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CONDITIONS GENERALES DE VENTE et règlement intérieur

Réservation

Il est recommandé à toute personne désireuse de loger à l’hôtel de réserver à l’avance et d’obtenir l’accord de l’hôtelier. A l’occasion de toute réservation le client devra verser des arrhes ou un numéro de carte bancaire. Le contrat d’hôtellerie est réputé conclu dès l’accord intervenu entre les parties. Les réservations effectuées sur notre site sont effectives après le débit des frais de réservation. En cas de rejet, l’hôtel pourra annuler cette réservation. L’hôtel se réserve le droit d’effectuer une pré-autorisation de la carte de crédit avant la date d’arrivée.


Heure d’ouverture

L’hôtel vous accueille 24h/24h 365 jours par an.


Paiement

La prestation de logement est payable au plus tard le jour du départ. Pour les locations de longue durée, les notes doivent être réglées toutes les semaines.

Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : Visa, Eurocard-Mastercard, American Express. Il est aussi possible de régler par espèces.

Par application de l’article 2102 du Code Civil, le client ne peut s’opposer à la rétention de ses bagages s’il refuse de payer.

Un numéro de carte bancaire sera exigible en tant que garantie.

Le tarif des chambres est établi à la journée. Le défaut de paiement entrainera l’expulsion immédiate du client sous réserve des poursuites judiciaires pour le règlement de son dû. En cas de contestation, la compétence sera attribuée à M. le Juge des référés du tribunal Civil de Paris. Dans le cas où le client ne pourrait pas fournir ce document, nous serions contraints de ne pas accéder à sa demande de location de chambre.


Taxe de séjour

La taxe de séjour n’est jamais incluse dans le prix de la réservation. Elle est en vigueur dans la commune et payable sur place. Montant 2017 : 0,99€ par personne et par nuitée.


Le petit-déjeuner

Le petit-déjeuner est servi à partir de 7h00 jusqu’à 11h00 dans la salle prévue à cet effet ; en cas de départ très tôt le matin, nous pouvons, sur demande, mettre à disposition en chambre un plateau petit-déjeuner.


Annulation / modification de réservation et engagement

En cas de modification ou d’annulation de réservation, tout client est tenu de prévenir 72 heures avant. Faute par le client d’avertir dans les délais ci-dessus, il doit payer comme s’il logeait. Toute location commencée est due en entier.

Les retards à l’arrivée ou les départs anticipés ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement.

- En cas d’annulation ou de modification jusqu’a 3jours avant la date d’arrivée, l’hôtel ne prélève pas de frais (demande faite par email).
- En cas d’annulation ou de modification tardive, l’hôtel exige 100% du séjour(demande faite par email).
- En cas de non présentation, l’hôtel exige 100% du séjour et aura la possibilité de relouer la chambre.     
- En cas de modification pendant le séjour l’hôtel exige 100% du séjour.

Réservation « non remboursable »

Prélèvement intégral du montant du séjour au moment de la réservation, non modifiable et non annulable et non échangeable. L’hôtelier à la possibilité de relouer une chambre sans délai dans les conditions suivantes :

- Annulation par le client.
- Modification de la réservation par le client.     
- Non présentation du client.
- Erreur par le client lors de la prise de réservation (dates, quantité de chambres, type de chambre).


Accès aux chambres, départ et arrivée

L’hôtelier à la liberté de ne pas recevoir les clients dont la tenue est indécente et négligée, et dont le comportement est bruyant, incorrect, alcoolisé, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
Toute personne désireuse de loger à l’Hôtel est tenue de faire connaître son identité et de son âge ainsi que celle des personnes qui l’accompagnent. Le client ne peut introduire dans la chambre des tierces personnes non connues par l’hôtelier (Ordonnance du Préfet de Police du 28 octobre 1936 modifiée par l’Ordonnance Art. 9 du 1er février 1940), sauf autorisation de ce dernier. De même, le client ne peut occuper une chambre pour un nombre de personnes supérieur à celui prévu par les règlements en vigueur. En cas de manquement à cette réglementation, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client responsable le coût de la chambre correspondant au nombre de personnes en trop, en présence ou non du client, aux tarifs en vigueur au moment de la transgression du règlement intérieur. L’hôtel débitera la carte bancaire du client indélicat.
A son arrivée, sauf accord de l’hôtelier, le client ne peut pas exiger d’occuper la chambre avant 14H. La location à la nuit cesse à 11H30 (jusqu’à 14H avec un supplément de + 30€), quelle que soit l’heure d’arrivée du client. Un service de bagagerie permet aux clients de confier leurs bagages à la réception de l’Hôtel.
Une empreinte bancaire sera demandée par l’établissement à votre arrivée.
Au moment de son départ, le client doit remettre la clef de sa chambre ainsi que le badge d’accès de nuit à la réception. Il lui est interdit d’emporter un objet quel qu’il soit appartenant à l’hôtel : il doit en avertir l’hôtelier s’il s’aperçoit d’une méprise et le renvoyer, sinon il lui sera facturé.

La clef de la chambre est une clé électronique que le client peut garder sur lui. Il ne doit cependant pas la confier à une personne tierce et doit être restituée le jour du départ.

En cas de non restitution, l’hôtel facturera 5€ et prélèvera le montant sur la carte de crédit du client.


Enfants et lits d’appoint

Les enfants sont sous l’entière responsabilité du client.

Il est interdit de les laisser sans surveillance dans la chambre.
A la demande du client l’hôtel peut fournir un berceau, celui ci sera facturé au tarif de 15€ par jour. La fourniture  d’un berceau est soumis à disponibilité et ne peuvent être installé que dans les chambres supérieures.
Un enfant jusqu’à 6 ans séjourne à titre gracieux pour l’utilisation de la literie disponible.
Les enfants et adultes âgées de plus de 6 ans ne sont pas autorisés à utiliser la literie existante. Le client devra obligatoirement demander à l’hôtel l’usage d’un lit d’appoint qui sera facturé au tarif de 30€ par jour.
La fourniture d’un lit d’appoint est soumis à disponibilité et ne peut être installé que dans les chambres supérieurs.

Le nombre maximum de lit bébé en chambre est de 1.
Le nombre maximum de lit d’appoint en chambre est de 1.

Les suppléments ne sont pas automatiquement calculés dans le montant total de la réservation sur le site et doivent être réglés séparément directement auprès de l’établissement.


Animaux domestiques

Les animaux de compagnie ne sont pas admis dans l’établissement.


Groupe

Une réservation est considérée de groupe à partir de 5 chambres réservées. Un acompte de 50% du montant total de la réservation sera demandé au moment de la réservation pour confirmer le groupe. En cas d’annulation ou de modification jusqu’à 15 jours avant la date d’arrivée, l’acompte sera remboursé, hors frais d’annulation forfaitaires de 100€.

L’acompte ne sera plus récupérable pour toute annulation ou modification moins de 15 jours avant la date d’arrivée.


Dégradations et nuisances

Le client doit user de la chose louée en bon père de famille.

Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Nos clients sont invités à signaler immédiatement à la réception de l’hôtel tout manquement.
En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. En cas de dégradation, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement. Il en est de même pour toute infraction constatée après le départ du client, le montant des compensations sera débité sur la carte du client.

L’hôtel peut exiger en cas de dégradation volontaire ou involontaire de matériels, objets, meubles appartenant à l’hôtel le remboursement intégral avec une pénalité et dommages-intérêts de 1000€ à 2000€.

L’hôtel peut exiger en cas d’inondation ou dégât des eaux, volontaire ou involontaire, le remboursement intégral des dégâts causés. En cas de dégâts dans d’autres chambres, le remboursement des nuitées des autres clients sera exigé.

L’hôtel peut exiger un forfait de ménage si la chambre est laissée dans un état qui sera jugé non convenable. En cas de détérioration de moquette, literie, sommier, l’hôtel exigera le remboursement des dégâts avec un forfait minimum de 1000€ pour remise en état et pour l’incapacité de pouvoir relouer les chambres.

De manière générale le client devra régler les dommages causés directement à l’hôtel. Il peut faire appel à son assurance (s’il souhaite se faire rembourser) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour.

Toutes nos chambres sont non-fumeurs. L’hôtel se réserve le droit de réclamer le montant d’une nuitée pour des frais de nettoyage supplémentaire au client qui fume dans sa chambre. Si le client souhaite continuer à fumer à l’intérieur ou en dehors des zones indiquées, il sera invité à quitter l’hôtel.

En cas de non-respect du règlement intérieur de l’hôtel (consultable sur place) le client sera invité à quitter l’hôtel sans ne pouvoir exiger aucun remboursement. L’hôtel se réserve le droit de prélever le montant des consommations non déclarées au départ ainsi que les dégâts en chambre. Ce montant sera prélevé sur l’empreinte bancaire fournit à la réservation. L’hôtel n’aura aucune obligation quant à prévenir le client mais peut lui fournir sur demande une facture.

Les clients ne doivent rien clouer sur les murs, ni déplacer aucun meuble.

Le tapage, même diurne, est interdit. Le client causant du désordre ou du scandale sous quelque forme que ce soit, sera invite a quitté l'hôtel immédiatement et sans remboursement. Dans l’intérêt de la tranquillité de l’établissement, tout bruit doit cesser entre 22H00 et 8H00. Pour le respect et le repos des autres clients, veillez à ne pas claquer les portes ni à faire trop de bruit particulièrement entre 22H00 et 8H00. Tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne ou d’un animal sous la responsabilité du client, pourra amener l’hôtelier à inviter ce dernier à quitter l’établissement sans qu’il ne soit nécessaire de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 et R; 1334-31 du code de la Santé publique). Tous tapages inappropriés seront signalés à la police le cas échéant.

Une chambre d’hôtel est un lieu de repos. Tout commerce y est formellement interdit.


Interdictions

Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans tout l’hôtel. Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans l’hôtel vous expose à une facturation supplémentaire de 90€ ou à des poursuites judiciaires. Il est également formellement interdit de démonter les appareils de détection incendie, et cela pour les mêmes raisons citées ci-dessus.

Tout déclenchement intempestif de l’alarme incendie pour non-respect de cette disposition sera facturé 150€ pour frais de remise en service du système de sécurité incendie.

De même, il est interdit de cuisiner dans les chambres, d’y prendre des repas ou d’y apporter des boissons non fournies par l’hôtel, ainsi que d’y faire sa lessive.


Réclamation

Toute réclamation sur la qualité des prestations fournies doit être présentée à l’hôtelier sur-le-champ.


Mini coffre-fort

Les papiers d’identité et objets précieux (montre, bijoux, moyen de paiement, etc…) doivent être placés dans le mini coffre prévu à cet effet. Pour les objets plus volumineux, un coffre-fort est disponible à la réception.


Affaires oubliées

Les objets laissés ou abandonnés pourront être vendus dans les conditions prévues par la loi du 31 mars 1896. Si le client demande le renvoi de ses affaires par colis ou courrier, celui si se fera obligatoirement avec un suivi et assurance pour les objets de valeur. L’envoi sera effectué après l’acquittement par le client des frais d’expédition.

Filouterie

La filouterie est une infraction caractérisée par le fait de consommer un bien ou un service payant :

- En se sachant incapable de payer ou en étant délibérément résolu à ne pas payer.
- Tout en faisant semblant d’être disposé à payer.

La filouterie est punie de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500€ d’amende en plus des dommages-intérêts.


Acceptation du règlement et conditions générales de vente

Le règlement intérieur de l’hôtel s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’hôtel. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat. En de non respect du règlement intérieur de l’hôtel, le client sera invité à quitter l’hôtel sans pouvoir exiger aucun remboursement.



EN CAS DE NON RESPECT PAR LE CLIENT D’UNE DE CES CONDITIONS, L’HÔTELIER SE TROUVERA DANS L’OBLIGATION D’INVITER LE CLIENT A QUITTER L’ETABLISSEMENT DANS L'INSTANT ET CE, SANS AUCUNE INDEMNITE.